Les agents non titulaires des parcs nationaux et de l'établissement public « Parcs nationaux de France » relevant du 3° de l'article 8 du décret fixant les dispositions de reclassement applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement susvisé sont reclassés dans les conditions suivantes :
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SITUATION ANCIENNE |
SITUATION NOUVELLE |
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Délégué d'un Directeur de parc national |
Premier niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement supérieur et des experts de haut niveau |
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Directeur adjoint d'un groupement d'intérêt public préfigurateur d'un parc national |
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Secrétaire général d'un parc national |
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Chef d'un service comprenant au moins quatre agents |
Deuxième niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement et des spécialistes de haut niveau |
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Chef d'une unité territoriale comprenant au moins huit personnes |
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Autres fonctions |
Premier niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement et des spécialistes de haut niveau |