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Article 7 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-1698 du 12 décembre 2016 fixant les dispositions de reclassement applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement)

Article 7 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-1698 du 12 décembre 2016 fixant les dispositions de reclassement applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement)


Les agents contractuels régis par le règlement du personnel du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres du 20 avril 1976 sont reclassés dans le cadre de gestion commun prévu par le décret du 12 décembre 2016 susvisé dans les conditions suivantes :


SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Agents de 3e catégorie - 2e groupe - 3e grade

Deuxième niveau des personnels d'exécution

Echelons

Ancienneté conservée

6e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

4e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise majorée d'un an et six mois

4e échelon

4e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

Agents de 3e catégorie - 2e groupe - 2e grade

Premier niveau des personnels d'exécution

16e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

15e échelon

7e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise

14e échelon

6e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise majorée de deux ans

13e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

12e échelon

5e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise

11e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

10e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

9e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

8e échelon

1er échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

7e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

6e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

5e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

4e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

3e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

2e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté

Agents de 3e catégorie - 2e groupe - 1er grade

Premier niveau des personnels d'exécution

15e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

14e échelon

5e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise

13e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

12e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

11e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

10e échelon

1er échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

9e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

8e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

7e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

6e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

5e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

4e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

3e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

2e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Agents de 2e catégorie - grade unique

Deuxième niveau des personnels d'application

Echelons

Ancienneté conservée

15e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise

14e échelon

9e échelon

Deux fois l'ancienneté acquise

13e échelon

8e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise

12e échelon

7e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise

11e échelon

6e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise

10e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

9e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

8e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

3e échelon provisoire

Ancienneté acquise

4e échelon

2e échelon provisoire

Ancienneté acquise

3e échelon

1er échelon provisoire

1/2 de l'ancienneté acquise

2e échelon

1er échelon provisoire

Sans ancienneté

1er échelon

1er échelon provisoire

Sans ancienneté

3e catégorie - 1er groupe - 3e grade

Deuxième niveau des personnels d'application

12e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise

11e échelon

8e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise

10e échelon

7e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise majorée de deux ans

9e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

8e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

5e échelon

Sans ancienneté

5e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté

3e catégorie - 1er groupe - 2e grade

Premier niveau des personnels d'application

13e échelon

14e échelon

Ancienneté acquise

12e échelon

13e bis échelon provisoire

Ancienneté acquise

11e échelon

13e échelon

Ancienneté acquise

10e échelon

12e échelon

Ancienneté acquise majorée de deux ans

9e échelon

12e échelon

Ancienneté acquise

8e échelon

11e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise

7e échelon

10e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise

6e échelon

9e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise majorée d'un an et six mois

5e échelon

9e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

4e échelon

8e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise

3e échelon

7e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise

2e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

5e échelon

Deux fois l'ancienneté acquise

3e catégorie - 1er groupe - 1er grade

Premier niveau des personnels d'application

16e échelon

13e échelon

Sans ancienneté

15e échelon

12e échelon

Deux fois l'ancienneté acquise

14e échelon

11e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise

13e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise majorée d'un 1 an

12e échelon

10e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

11e échelon

9e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise

10e échelon

8e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise

9e échelon

7e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise

8e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

2e échelon

1/2 ancienneté acquise

3e échelon

1er échelon

1/2 ancienneté acquise

2e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Chargés d'études - grade unique

Deuxième niveau des personnels de conception et d'encadrement supérieur
et des experts de haut niveau

Echelons

Ancienneté conservée

8e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

5e échelon

Sans ancienneté

6e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

4e échelon

Sans ancienneté

4e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

Sans ancienneté

2e échelon

3e échelon

Sans ancienneté

1er échelon

2e échelon

Deux fois l'ancienneté acquise

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Chargé de mission hors catégorie

Deuxième niveau des personnels de conception et d'encadrement et des spécialistes de haut niveau

Echelons

Ancienneté conservée

13e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

12e échelon

7e échelon

Sans ancienneté

11e échelon

6e échelon

7/4 de l'ancienneté acquise

10e échelon

6e échelon

Sans ancienneté

9e échelon

5e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise

8e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise majorée d'un an

7e échelon

4e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

6e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise majorée d'un an

5e échelon

3e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

4e échelon

2e échelon

5/4 de l'ancienneté acquise

3e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté

Chargé de mission 1re catégorie

Premier niveau des personnels de conception et d'encadrement et des spécialistes de haut niveau

14e échelon

11e échelon

Ancienneté acquise

13e échelon

10e bis échelon provisoire

Ancienneté acquise

12e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise

11e échelon

9e échelon

Deux fois l'ancienneté acquise

10e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise majorée de deux ans

9e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

8e échelon

7e échelon

Deux fois l'ancienneté acquise

7e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise majorée de deux ans

6e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

5e échelon

5/4 de l'ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

3/4 Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

1/2 Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise