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Article 5 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-1698 du 12 décembre 2016 fixant les dispositions de reclassement applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-1698 du 12 décembre 2016 fixant les dispositions de reclassement applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement)


Les agents non titulaires régis par le décret n° 2000-792 du 24 août 2000 portant statut des personnels de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques sont reclassés, dans le cadre de gestion commun prévu par le décret du 12 décembre 2016 susvisé dans les conditions suivantes :


SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Groupe 5 - hors classe

Deuxième niveau de la catégorie des personnels d'exécution

Echelons

Ancienneté conservée

3e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de la durée d'échelon d'accueil

2e échelon

5e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

1er échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

Groupe 5 - 1re classe

Premier niveau de la catégorie des personnels d'exécution

11e échelon

11e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de la durée d'échelon

10e échelon :

- à partir de deux ans d'ancienneté

10e échelon

Deux fois l'ancienneté acquise au-delà de 2 ans

- avant deux ans d'ancienneté

9e échelon

Deux fois l'ancienneté acquise

9e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

8e échelon :

- à partir de deux ans d'ancienneté

7e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise au-delà de deux ans

- avant deux ans d'ancienneté

6e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise

7e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon :

- à partir de deux ans d'ancienneté

4e échelon

Deux fois l'ancienneté acquise au-delà de deux ans

- avant deux ans d'ancienneté

3e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

2e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

4e échelon

1er échelon

1/2 anciennté acquise

3e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

2e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté

- Groupe 5 - 2e classe
- Groupe 6 - 1re classe

Premier niveau de la catégorie des personnels d'exécution

11e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon

10e échelon :

- à partir de deux ans d'ancienneté

7e échelon

Deux fois l'ancienneté acquise au-delà de deux ans

- avant deux ans d'ancienneté

6e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise

9e échelon

5e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

8e échelon :

- à partir de deux ans d'ancienneté

4e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise au-delà de deux ans

- avant deux ans d'ancienneté

3e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

3e échelon

Sans ancienneté

6e échelon

2e échelon

Sans ancienneté

5e échelon

1er échelon

1/3 de l'ancienneté acquise

4e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

3e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

2e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté

Groupe 6 - 2e classe

Premier niveau de la catégorie des personnels d'exécution

11e échelon

6e échelon

Sans ancienneté

10e échelon :

- à partir de deux ans d'ancienneté

5e échelon

Sans ancienneté

- avant deux ans d'ancienneté

4e échelon

Ancienneté acquise

9e échelon :

- à partir de deux ans d'ancienneté

3e échelon

Sans ancienneté

- avant deux ans d'ancienneté

2e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

8e échelon

2e échelon

Sans ancienneté

7e échelon

1er échelon

1/3 de l'ancienneté acquise

6e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

5e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

4e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

3e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

2e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Groupe 4 - hors classe

Deuxième niveau de la catégorie des personnels d'application

Echelons

Ancienneté conservée

8e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil

7e échelon

8e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

6e échelon

7e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

5e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon :

- à partir d'un an et 6 mois d'ancienneté

5e échelon

4/3 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et six mois

- avant un an et demi d'ancienneté

4e échelon

4/3 de l'ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Deux fois l'ancienneté acquise

Groupe 4 - 1re classe

Premier niveau de la catégorie des personnels d'application

8e échelon

14e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil

7e échelon

13e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon :

- à partir de trois ans d'ancienneté

12e échelon

Deux fois l'ancienneté acquise au-delà de 3 ans

- avant trois ans d'ancienneté

11e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

8e échelon

6/5 de l'ancienneté acquise

2e échelon

7e échelon

6/5 de l'ancienneté acquise

1er échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

Groupe 4 - 2e classe

Premier niveau de la catégorie des personnels d'application

13e échelon

13e échelon

Sans ancienneté

12e échelon :

- à partir de deux ans d'ancienneté

12e échelon

Sans ancienneté

- avant deux ans d'ancienneté

11e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

11e échelon

10e échelon

Sans ancienneté

10e échelon :

- à partir d'un an et demi d'ancienneté

9e échelon

Sans ancienneté

- avant un an et demi d'ancienneté

8e échelon

Deux fois l'ancienneté acquise

9e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

8e échelon

6e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

7e échelon

5e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

6e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

3e échelon

4/3 de l'ancienneté acquise

4e échelon

2e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

3e échelon

1er échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

2e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Groupe 1

Deuxième niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement supérieur
et des experts de haut niveau

Echelons

Ancienneté conservée

6e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil

5e échelon

5e échelon

5/6 de l'ancienneté

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

Ancienne acquise

2e échelon

3e échelon

Sans ancienneté

1er échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

Groupe 2 - 1re classe

Deuxième niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement supérieur
et des experts de haut niveau

5e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

3e échelon

sans ancienneté

1er échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

Groupe 2 - 2e classe :

Premier niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement supérieur
et des experts de haut niveau

11e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil

10e échelon

8e échelon

Sans ancienneté

9e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

8e échelon

7e échelon

Sans ancienneté

7e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

2e échelon

2/3 de l'ancienneté

2e échelon

2e échelon

Sans ancienneté

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

Groupe 3 - 1re classe

Deuxième niveau des personnels de conception et d'encadrement
et des spécialistes de haut niveau

8e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

Groupe 3 - 2e classe

Premier niveau des personnels de conception et d'encadrement
et des spécialistes de haut niveau

10e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de durée de l'échelon d'accueil

9e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise

8e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

6e échelon

6/7 de l'ancienneté acquise

5e échelon

5e échelon

5/6 de l'ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

4/5 de l'ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

3/5 de l'ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise