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Article 4 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-1698 du 12 décembre 2016 fixant les dispositions de reclassement applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-1698 du 12 décembre 2016 fixant les dispositions de reclassement applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement)


Les agents non titulaires régis par le décret n° 98-1262 du 29 décembre 1998 portant statut des personnels de l'Office national de la chasse sont reclassés dans le cadre de gestion commun prévu par le décret du 12 décembre 2016 susvisé dans les conditions suivantes :


SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

- Adjoint administratif hors classe
- Garde chef principal

Deuxième niveau de la catégorie des personnels d'exécution

Echelons

Ancienneté conservée

8e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil

7e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

5e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

5e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

A partir de 2 ans

3e échelon

Deux fois l'ancienneté acquise au-delà de deux ans

Avant 2 ans

2e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

1er échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon provisoire

1/2 de l'ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon provisoire

Sans ancienneté

- Adjoint administratif 1re classe
- Garde chef

Premier niveau de la catégorie des personnels d'exécution

11e échelon

11e échelon

Ancienneté acquise

10e échelon :

- à partir de deux ans d'ancienneté

10e échelon

Deux fois l'ancienneté acquise au-delà de deux ans

- avant deux ans d'ancienneté

9e échelon

Deux fois l'ancienneté acquise

9e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

8e échelon :

- à partir de deux ans d'ancienneté

7e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise au-delà de deux ans

- avant deux ans d'ancienneté

6e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise

7e échelon

5e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

6e échelon :

- à partir de deux ans d'ancienneté

4e échelon

Deux fois l'ancienneté acquise au-delà de deux ans

- avant deux ans d'ancienneté

3e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

2e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

4e échelon

1er échelon

1/3 de l'ancienneté acquise

3e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

2e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté

- Adjoint administratif 2e classe
- Ouvrier 1re classe
- Garde national

Premier niveau de la catégorie des personnels d'exécution

11e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil

10e échelon :

- à partir de deux ans d'ancienneté

7e échelon

Deux fois l'ancienneté acquise au-delà de deux ans

- avant deux ans d'ancienneté

6e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise

9e échelon

5e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

8e échelon :

- à partir de deux ans d'ancienneté

4e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise au-delà de deux ans

- avant deux ans d'ancienneté

3e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

3e échelon

Sans ancienneté

6e échelon

2e échelon

Sans ancienneté

5e échelon

1er échelon

1/3 de l'ancienneté acquise

4e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

3e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

2e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté

- Adjoint administratif 3e classe
- Ouvriers 2e classe

Premier niveau de la catégorie des personnels d'exécution

11e échelon

6e échelon

Sans ancienneté

10e échelon :

- à partir de deux ans d'ancienneté

5e échelon

Sans ancienneté

- avant deux ans d'ancienneté

4e échelon

Ancienneté acquise

9e échelon :

- à partir de deux ans d'ancienneté

3e échelon

Sans ancienneté

- avant deux ans d'ancienneté

2e échelon

Ancienneté acquise

8e échelon

2e échelon

Sans ancienneté

7e échelon

1er échelon

1/4 de l'ancienneté acquise

6e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

5e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

4e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

3e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

2e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Secrétaire administratif hors classe

Deuxième niveau de la catégorie des personnels d'application

Echelons

Ancienneté conservée

8e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon

7e échelon

9e échelon

Sans ancienneté

6e échelon

8e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

5e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon :

- à partir de deux ans d'ancienneté

6e échelon

Trois fois l'ancienneté acquise au-delà de deux ans

- avant deux ans d'ancienneté

5e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

3e échelon

4e échelon

4/5 de l'ancienneté acquise

2e échelon :

- à partir d'un an et demi d'ancienneté

3e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et demi

- avant un an et demi d'ancienneté

2e échelon

4/3 de l'ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

Techniciens hors classe

Deuxième niveau de la catégorie des personnels d'application

9e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon

8e échelon

9e échelon

Sans ancienneté

7e échelon

8e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

6e échelon

7e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

5e échelon :

- à partir de deux ans d'ancienneté

6e échelon

Trois fois l'ancienneté acquise au-delà de deux ans

- avant deux ans d'ancienneté

5e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

3e échelon :

- à partir d'un an et demi d'ancienneté

3e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et demi

- avant un an et demi d'ancienneté

2e échelon

4/3 de l'ancienneté acquise

2e échelon

1er échelon

4/5 de l'ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté

Secrétaire administratif de 1re classe

Premier niveau de la catégorie des personnels d'application

8e échelon

14e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil

7e échelon

13e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon :

- à partir de deux ans d'ancienneté

12e échelon

Quatre fois l'ancienneté acquise au-delà de deux ans

- avant deux ans d'ancienneté

11e échelon

Ancienneté acquise majorée d'un an

5e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

9e échelon

6/5 de l'ancienneté acquise

3e échelon

8e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise

2e échelon

7e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise

1er échelon

6e échelon

4/3 de l'ancienneté acquise

- Secrétaire administratif de 2e classe
- Technicien 2e classe

Premier niveau de la catégorie des personnels d'application

13e échelon

13e échelon

Sans ancienneté

12e échelon :

- à partir de deux ans d'ancienneté

12e échelon

Sans ancienneté

- avant deux ans d'ancienneté

11e échelon

Sans ancienneté

11e échelon

10e échelon

Sans ancienneté

10e échelon :

- à partir d'un an et demi d'ancienneté

9e échelon

Sans ancienneté

- avant un an et demi d'ancienneté

8e échelon

Deux fois l'ancienneté acquise

9e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

8e échelon

6e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

7e échelon

5e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

6e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

3e échelon

5/3 de l'ancienneté acquise

4e échelon

2e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

3e échelon

1er échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

2e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Ingénieurs groupe 1 - hors classe

Deuxième niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement supérieur
et des experts de haut niveau

Echelons

Ancienneté conservée

6e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil

5e échelon

5e échelon

5/6 de l'ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

2e échelon

Sans ancienneté

Ingénieurs groupe 1 - 1re classe

Deuxième niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement supérieur
et des experts de haut niveau

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil

2e échelon

2e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise majorée d'un an

1er échelon

2e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

Ingénieurs groupe 1 - 2e classe

Premier niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement supérieur
et des experts de haut niveau

2e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil

1er échelon

8e échelon

5/4 de l'ancienneté acquise

8e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

2e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

Sans ancienneté

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Chargé de mission hors classe

Deuxième niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement
et des spécialistes de haut niveau

Echelons

Ancienneté conservée

4e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil

3e échelon

8e échelon

7/6 de l'ancienneté acquise

2e échelon

7e échelon

7/6 de l'ancienneté acquise

1er échelon

7e échelon

Sans ancienneté

Chargé de mission 1re classe

Deuxième niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement
et des spécialistes de haut niveau

6e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil

5e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

6/5 de l'ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

6/5 de l'ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

Chargé de mission 2e classe

Premier niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement
et des spécialistes de haut niveau

1er échelon provisoire

11e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil

12e échelon

10e ter échelon provisoire

1/2 de l'ancienneté acquise

11e échelon

10e bis échelon provisoire

1/4 de l'ancienneté acquise

10e échelon

10e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

9e échelon

9e échelon

4/3 de l'ancienneté acquise

8e échelon

8e échelon

4/3 de l'ancienneté acquise

7e échelon

7e échelon

4/3 de l'ancienneté acquise

6e échelon

6e échelon

6/5 de l'ancienneté acquise

5e échelon

5e échelon

5/4 de l'ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Ingénieur travaux groupe 2 - 1re classe

Deuxième niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement
et des spécialistes de haut niveau

Echelons

Ancienneté conservée

8e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil

7e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

Ingénieur travaux groupe 2 - 2e classe

Premier niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement
et des spécialistes de haut niveau

2e échelon

11e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

10e ter échelon provisoire

1/2 de l'ancienneté acquise

10e échelon

10e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise

9e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise

8e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

6e échelon

6/7 de l'ancienneté acquise

5e échelon

5e échelon

5/6 de l'ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

4/5 de l'ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

3/5 de l'ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise