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Article R442-10-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des assurances)

Article R442-10-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des assurances)

La garantie des risques politiques, catastrophiques et de change inhérents aux opérations d'importation couvre les pertes pouvant être subies par l'importateur sur les sommes qu'il justifie avoir payées pour la stricte exécution de son contrat.