Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire)
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.