Article 24-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière)
Article 24-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière)
Les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne autres que la France ont accès au corps des ingénieurs hospitaliers régi par le présent décret dans les mêmes conditions que les ressortissants français.