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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 décembre 2016 relatif au régime indemnitaire des agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 décembre 2016 relatif au régime indemnitaire des agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement)


Le montant de l'indemnité de service de nuit définie à l'article 4 du décret relatif au régime indemnitaire des agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement susvisé, est fixé à 4,81 euros par heure de service. Ce montant suit la même évolution que le montant défini à l'article 7 de l'arrêté du 21 décembre 2001 susvisé.