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Article R131-49 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code pénal)

Article R131-49 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code pénal)

Les dispositions des articles R. 131-36 à R. 131-44 sont applicables à ce stage, dont les modules peuvent être élaborés avec le concours des personnes publiques ou privées mettant en oeuvre les accompagnements parentaux prévus par l'article L. 141-1 du code de l'action sociale et des familles.