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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1706 du 12 décembre 2016 relatif au plasma à finalité transfusionnelle dans la production duquel intervient un processus industriel)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1706 du 12 décembre 2016 relatif au plasma à finalité transfusionnelle dans la production duquel intervient un processus industriel)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1223-8