Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1706 du 12 décembre 2016 relatif au plasma à finalité transfusionnelle dans la production duquel intervient un processus industriel)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Paragraphe 4 : Médicaments définis au b du 18° de l'article L. 5121-1, Art. R5121-201-1, Art. R5121-201-2, Art. R5121-201-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R5121-187, Art. R5124-45, Art. R5126-8-1, Art. R5126-112, Art. R5126-8