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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1706 du 12 décembre 2016 relatif au plasma à finalité transfusionnelle dans la production duquel intervient un processus industriel)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1706 du 12 décembre 2016 relatif au plasma à finalité transfusionnelle dans la production duquel intervient un processus industriel)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1221-20-1


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1221-17-1