Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1711 du 12 décembre 2016 relatif à l'aménagement de l'apprentissage pour les travailleurs handicapés et les sportifs de haut niveau)
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6222-49-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Sous-section 2 : Durée du contrat et temps de travail, Art. R6222-49