Article R131-51-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code pénal)
Article R131-51-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code pénal)
Les dispositions des articles R. 131-36 à R. 131-44, qui régissent le stage de citoyenneté, sont applicables à ces stages, dont les modules de formation peuvent être élaborés avec le concours des personnes publiques ou privées dont l'activité est d'assister ou d'aider les victimes de la prostitution.