Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1709 du 12 décembre 2016 relatif au stage de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple ou sexistes et au stage de sensibilisation à la lutte contre l'achat d'actes sexuels)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal
Art. R131-11-1, Art. R131-47, Art. R131-49, Art. R132-45