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Article 26 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1707 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des personnels de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris)

Article 26 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1707 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des personnels de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-78 du 23 janvier 2012
Art. 5