Article 28 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-1707 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des personnels de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris)
Article 28 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-1707 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des personnels de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris)
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2017.