Article 25 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1707 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des personnels de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris)

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 93-145 du 3 février 1993

Art. 33

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 93-145 du 3 février 1993

Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 93-145 du 3 février 1993

Sct. Titre 3 : Les agents techniques spécialisés de l'assistance publique-hôpitaux de Paris.

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 93-145 du 3 février 1993

Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 24, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29