Article 25 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1707 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des personnels de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°93-145 du 3 février 1993
Art. 33
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-145 du 3 février 1993
Art. 1
- Décret n°93-145 du 3 février 1993
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°93-145 du 3 février 1993
Sct. Titre 3 : Les agents techniques spécialisés de l'assistance publique - hôpitaux de Paris.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-145 du 3 février 1993
Art. 24, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29