Article 1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 01/01/2017 (Décret n° 2016-1705 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des personnels de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de la fonction publique hospitalière)

Sont régis par les dispositions du décret du 19 mai 2016 susvisé et du présent décret les personnels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée constituant les corps classés en catégorie C suivants :
1° Le corps de la maîtrise ouvrière ;
2° Le corps des personnels ouvriers ;
3° Le corps des conducteurs ambulanciers ;
4° Le corps des dessinateurs ;
5° Le corps des agents de service mortuaire et de désinfection.