Article 24 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1705 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des personnels de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de la fonction publique hospitalière)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-744 du 27 juin 2011
Art. 5