Article 26 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-1705 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des personnels de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de la fonction publique hospitalière)
Article 26 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-1705 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des personnels de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de la fonction publique hospitalière)
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2017.