Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1704 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des corps des personnels administratifs de la catégorie C de la fonction publique hospitalière)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°90-839 du 21 septembre 1990
Art. 1, Sct. TITRE Ier : Les personnels des services administratifs généraux, Sct. Section III : Les adjoints administratifs hospitaliers., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 13-1, Art. 13-2, Sct. TITRE III : Les permanenciers auxiliaires de régulation médicale., Art. 23, Art. 24, Art. 26, Sct. TITRE V : Dispositions générales., Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 40, Art. 40-1, Art. 57