Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1700 du 12 décembre 2016 portant extension et modification de la réglementation de la réserve naturelle nationale des Terres australes françaises)
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1211 du 3 octobre 2006
Sct. Chapitre VI : Zones de protection renforcée marines, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37