Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1700 du 12 décembre 2016 portant extension et modification de la réglementation de la réserve naturelle nationale des Terres australes françaises)
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2006-1211 du 3 octobre 2006 Art. 26 , Art. 38, Art. 27, Art. 39, Art. 28, Art. 40
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2006-1211 du 3 octobre 2006 Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2006-1211 du 3 octobre 2006 Sct. Chapitre VII : Dispositions diverses.
A créé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2006-1211 du 3 octobre 2006 Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32