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Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 7 décembre 2015 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile)

Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 7 décembre 2015 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile)

Le ressort territorial des directions interrégionales est celui fixé par le tableau suivant :


DIRECTIONS INTERRÉGIONALES

RÉGIONS/ COLLECTIVITÉS

Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane.

Martinique, Guadeloupe, Guyane. Collectivité de Saint-Barthélemy. Collectivité de Saint-Martin.

Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est.

Auvergne-Rhône-Alpes.

Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord.

Hauts-de-France, Ile-de-France.

Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est.

Bourgogne-Franche-Comté, Grand Est.

Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest.

Normandie, Bretagne, Centre Val-de-Loire, Pays de la Loire.

Direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien.

La Réunion, Mayotte, Terres australes et antarctiques françaises.

Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud.

Occitanie.
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est.

Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse.

Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest.

Nouvelle Aquitaine.