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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1701 du 12 décembre 2016 relatif à l'octroi de la garantie de l'Etat pour les opérations concourant au développement du commerce extérieur de la France)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1701 du 12 décembre 2016 relatif à l'octroi de la garantie de l'Etat pour les opérations concourant au développement du commerce extérieur de la France)






A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. R442-1, Art. R442-3, Art. R442-5-2


A créé les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. R442-7-3


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. R442-2, Art. R442-4, Art. R442-5, Art. R442-5-1, Art. R442-6, Art. R442-7-1, Art. R442-7-2