Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1699 du 12 décembre 2016 relatif au régime indemnitaire des agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-36 du 10 janvier 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°98-1264 du 29 décembre 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2000-884 du 11 septembre 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8