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Article 1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-1699 du 12 décembre 2016 relatif au régime indemnitaire des agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-1699 du 12 décembre 2016 relatif au régime indemnitaire des agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement)


Les agents soumis aux dispositions du décret n° 2016-1697 du 12 décembre 2016 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement susvisé peuvent bénéficier d'indemnités dans les conditions définies dans le présent décret.