Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.