Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 décembre 2016 portant dissolution de la délégation pour le regroupement des états-majors et services centraux du ministère de la défense)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 avril 2013
Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 avril 2013
Sct. Chapitre III : La délégation pour le regroupement des états-majors, directions et services centraux du ministère de la défense, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14