Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 décembre 2016 portant dissolution de la délégation pour le regroupement des états-majors et services centraux du ministère de la défense)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 décembre 2016 portant dissolution de la délégation pour le regroupement des états-majors et services centraux du ministère de la défense)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 janvier 2010
Art. 1