Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 28 août 2014 relatif aux normes de commercialisation des œufs)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 28 août 2014 relatif aux normes de commercialisation des œufs)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.