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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 28 août 2014 relatif aux normes de commercialisation des œufs)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 28 août 2014 relatif aux normes de commercialisation des œufs)
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 28 août 2014
Art. 3