Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 novembre 2016 fixant les données de la déclaration sociale nominative adressées aux administrations et organismes compétents)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 novembre 2016 fixant les données de la déclaration sociale nominative adressées aux administrations et organismes compétents)
Le présent arrêté sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.