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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 novembre 2016 fixant les données de la déclaration sociale nominative adressées aux administrations et organismes compétents)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 novembre 2016 fixant les données de la déclaration sociale nominative adressées aux administrations et organismes compétents)


A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 13 juin 2013
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null
-ARRÊTÉ du 11 décembre 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
-ARRÊTÉ du 17 mars 2015
Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
-Arrêté du 28 mars 2014