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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 décembre 2016 fixant la majoration maximale de rémunération des obligations émises par les associations)
Données brutes
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 décembre 2016 fixant la majoration maximale de rémunération des obligations émises par les associations)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 avril 2009
Art. 1, Art. 3