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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 décembre 2016 fixant un objectif pluriannuel de diminution de la moyenne annuelle des concentrations journalières de particules atmosphériques)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 décembre 2016 fixant un objectif pluriannuel de diminution de la moyenne annuelle des concentrations journalières de particules atmosphériques)


L'objectif de diminution des concentrations de particules atmosphériques PM2, 5 prévu au II de l'article L. 221-1 du code de l'environnement est fixé pour l'indicateur d'exposition moyenne (IEM) mentionné à l'article R. 221-1 du même code conformément au tableau ci-dessous :


ANNÉE

VALEUR DE L'IEM

2025

11,2 µg. m-3

2030

10,0 µg. m-3