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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 novembre 2016 fixant les conditions et les modalités de modulation des vérifications effectuées dans le cadre de la procédure de certification, pris en application de l'article R. 225 du code de procédure pénale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 novembre 2016 fixant les conditions et les modalités de modulation des vérifications effectuées dans le cadre de la procédure de certification, pris en application de l'article R. 225 du code de procédure pénale)


A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
Art. A43-17