Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 décembre 2016 portant modification des prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre des rubriques n° 2101-2, 2102 et 2111 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 5