Article 42 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1693 du 9 décembre 2016 portant modification du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution)
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984
Sct. Chapitre VI : Sûreté des navires , Sct. Section 1 : Navires battant pavillon français , Art. 42-3-1, Sct. Section 2 : Plan de sûreté du navire , Art. 42-3-2, Sct. Section 3 : Agent de sûreté de la compagnie et agent de sûreté du navire , Art. 42-3-3