I à V. - A abrogé les dispositions suivantes :
- LOI n° 2013-907 du 11 octobre 2013Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. L4122-4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L1351-1, Art. L5312-4-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L1161-1, Art. L4133-5
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2013-316 du 16 avril 2013Art. 1, Art. 2, Art. 12