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Article 139 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (1))

Article 139 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (1))

A modifié les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier

Sct. Section 9 : Le bénéficiaire effectif, Art. L561-46, Art. L561-47

II.-Le I entre en vigueur le premier jour du quatrième mois suivant celui de la promulgation de la présente loi.