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Article L5344-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Article L5344-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Est puni de trois mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende le fait, pour le pilote, de méconnaître ses obligations d'assistance à un navire en danger en application de l'article L. 5341-2.