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Article 196 quinquies AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des douanes)

Article 196 quinquies AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des douanes)

Les matériels industriels, ainsi que les produits nécessaires à leur fonctionnement et à leur entretien, affectés sur le plateau continental ou dans la zone économique exclusive à la recherche ou à l'exploitation des hydrocarbures et d'autres substances minérales et organiques dont la liste est fixée par décret, sont exonérés des droits de douane d'importation.