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Article L5785-1-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
10/12/2016
(Code des transports)
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Article L5785-1-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
10/12/2016
(Code des transports)
Pour l'application à Wallis-et-Futuna du 2° du II de l'article L. 5531-20, les mots : “ au sens de l'article L. 5341-1 ” ne sont pas applicables.