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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1688 du 8 décembre 2016 modifiant le décret n° 2005-326 du 7 avril 2005 portant création du Conseil d'orientation pour l'emploi)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1688 du 8 décembre 2016 modifiant le décret n° 2005-326 du 7 avril 2005 portant création du Conseil d'orientation pour l'emploi)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-326 du 7 avril 2005
Art. 3, Art. 6-1