Article 8 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 10/12/2016 (Ordonnance n° 2016-1686 du 8 décembre 2016 relative à l'aptitude médicale à la navigation des gens de mer et à la lutte contre l'alcoolisme en mer)

I. - Les dispositions des articles L. 5521-1-1 et L. 5521-1-2, L. 5524-3-2, L. 5531-3-1 à L. 5531-3-3, L. 5531-20 à L. 5531-49 et L. 5549-1 du code des transports, issues de la présente ordonnance, ainsi que les articles 9, 11 et 12 de la présente ordonnance sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises.

II. à IV. - A créé les dispositions suivantes :

- Code des transports

Art. L5795-2-2, Art. L5795-2-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports

Art. L5795-1