Article 5 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 10/12/2016 (Ordonnance n° 2016-1686 du 8 décembre 2016 relative à l'aptitude médicale à la navigation des gens de mer et à la lutte contre l'alcoolisme en mer)

I. - Les dispositions des articles L. 5531-20 à L. 5531-28, L. 5531-31, L. 5531-32, L. 5531-34, L. 5531-36 à L. 5531-42 et L. 5531-44 à L. 5531-49 du code des transports, issues de la présente ordonnance, ainsi que l'article 11 de la présente ordonnance sont applicables en Nouvelle-Calédonie. Elles entrent en vigueur, ainsi que celles des articles L. 5765-1 et L. 5765-5 à L. 5765-10 du même code, à compter de la date mentionnée à l'article 9.

II., III. - A créé les dispositions suivantes :

- Code des transports

Art. L5765-5, Art. L5765-6, Art. L5765-7, Art. L5765-8, Art. L5765-9, Art. L5765-10

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports

Art. L5765-1