Articles

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2016-1686 du 8 décembre 2016 relative à l'aptitude médicale à la navigation des gens de mer et à la lutte contre l'alcoolisme en mer)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2016-1686 du 8 décembre 2016 relative à l'aptitude médicale à la navigation des gens de mer et à la lutte contre l'alcoolisme en mer)


A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Sct. Section 1 bis : Conditions d'introduction de boissons alcooliques à bord des navires , Art. L5531-3-1, Art. L5531-3-2, Art. L5531-3-3