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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er décembre 2016 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2011 relatif à l'évaluation d'agents d'encadrement supérieur relevant du ministère des affaires étrangères)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er décembre 2016 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2011 relatif à l'évaluation d'agents d'encadrement supérieur relevant du ministère des affaires étrangères)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2011
Art. 3, Art. 5